Contact | Langue :

Conditions Générales

ACCEPTATION

Tout accès au site web de IvoirusBuyer Consulting France (ci après dénommée ” IvoirusBuyer Consulting “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de IvoirusBuyer Consulting, telles que définies ci après.

LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

IvoirusBuyer Consulting n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de IvoirusBuyer Consulting et un site tiers ne signifie pas que IvoirusBuyer Consulting assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de IvoirusBuyer Consulting est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de IvoirusBuyer Consulting . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de IvoirusBuyer Consulting ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de IvoirusBuyer Consulting est interdit sans l’accord écrit préalable de IvoirusBuyer Consulting.

GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de IvoirusBuyer Consulting - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que IvoirusBuyer Consulting s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. IvoirusBuyer Consulting se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. IvoirusBuyer Consulting ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et IvoirusBuyer Consulting. IvoirusBuyer Consulting ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si IvoirusBuyer Consulting a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de IvoirusBuyer Consulting pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros.

AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

IvoirusBuyer Consulting n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de IvoirusBuyer Consulting. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à IvoirusBuyer Consulting par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à IvoirusBuyer Consulting tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. IvoirusBuyer Consulting se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE Abidjan SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

IvoirusBuyer Consulting se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.